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Statuts

jeudi 27 février 2014

Première ébauche de statuts tels que lus et partiellement amendés le 27 février


Proposition de projet STATUTS DE L’ASSOCIATION « X Auray »

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « X
Auray »

Article 2
Cette association a pour but de créer et gérer un lieu de rencontre, de
convivialité, de solidarité et de développer des échanges, des actions culturelles et des services solidaires. (mot alternative ? Question commerce)

Article 3
Le siège social est fixé à 56400 Auray (adresse pas obligatoire, boite postale). Il pourra être transféré par simple
décision du collectif administratif.

Article 4
L’association se compose de membres actifs :
Sont membres actifs, les personnes physiques et personnes morales, qui adhèrent
aux présents Statuts, ainsi qu’au Règlement intérieur et qui sont à jour
de leur cotisation annuelle.

Article 5 (A REVOIR)
Les postulants (c’est qui les postulants ???) devront justifier du respect des normes nécessaires à l’exercice de leur activité. En cas de non conformité, le collège solidaire (quezaco ?) pourra envisager l’exclusion temporaire ou même définitive du
prestataire (C’est qui ?).

Article 6
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) Le décès
3) La radiation suite à tout manquement aux intérêts et à l’éthique de l’association (définis par le Règlement intérieur).

Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations ou toute autre ressource autorisée par la Loi,
2) Les subventions publiques et privées,
3) Les ventes de produits,
4) Les dons et le mécénat.

Article 8
Collège solidaire :
Le collège solidaire, composé de 5 à 15 membres, est élu par l’assemblée
générale pour un an.
Il est ouvert à tous les adhérents de l’association.
Il est l’organe qui représente légalement l’association.

Article 9
Assemblée générale ordinaire : Elle comprend tous les membres de
l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une
fois par an sur convocation ou sur demande du collectif administratif (???).

Article 10
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
collectif administratif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. ,
suivant les formalités prévues dans le règlement intérieur.

Article 11
Le rôle et la composition du collectif administratif (???) sont définis dans le
Règlement intérieur.

Article 12
Règlement intérieur :
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association. Il est établi et peut être modifié par ????.

Article 13
Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l’actif s’il a lieu, est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août (???)

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