Café Associatif
Au pays d’Auray

Categories

Accueil > Ateliers > Statuts > Proposition statuts 12 avril

Proposition statuts 12 avril

mardi 13 mai 2014, par statuts

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la dernière version des statuts que nous comptons présenter à l’AG constitutive de l’association gestionnaire du café associatif prévue mardi 27 mai.
Attention, ce ne sera pas le lieu de remettre en question ou de débattre à nouveau sur les statuts : ce sera le moment de les valider, d’élire les président-e-s qui se présenteront (c’est déjà le moment de réfléchir si vous souhaitez apparaître dans les statuts et être ainsi l’un-e des co-président-e-s :-)).
Si vous souhaitez contester/proposer des modifications, vous avez jusqu’au mercredi 21 mai pour faire remonter vos remarques.
La commission statuts se réunira une dernière fois le lendemain, jeudi 22 mai, pour les étudier. La présence de toute personne souhaitant partager ses remarques ou obtenir des précisions sera souhaitée à cette réunion.
Toutefois, dimanche 18 mai, il sera déjà possible d’en discuter directement avec des membres de la commission statuts lors de temps informels.


Proposition de projet STATUTS DE L’ASSOCIATION « X Auray »

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « X Auray »

Article 2
Cette association a pour but de créer et gérer un lieu de rencontre, de convivialité, de solidarité et de développer, dans ce lieu ou en dehors, des échanges, des actions culturelles, sociétales et/ou environnementales, des services et produits solidaires.

Article 3
Le siège social est fixé à 56400 Auray. Il pourra être transféré par simple décision du conseil solidaire élargi.

Article 4
L’association se compose de membres actifs et de membres ponctuels.
Sont membres actifs, les personnes physiques et personnes morales, qui adhèrent aux présents Statuts, ainsi qu’au Règlement intérieur et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres ponctuels, les personnes physiques qui règlent une cotisation ponctuelle telle que définie dans le règlement intérieur.
Le montant des cotisations peut être revu lors de l’assemblée générale annuelle.

Article 5
La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) Le décès
3) La radiation par le conseil solidaire élargi suite au non renouvellement de la cotisation, ou à tout manquement aux intérêts et à l’éthique de l’association (selon modalités définies par le Règlement intérieur)

Article 6
Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations et toute autre ressource autorisée par la Loi,
2) Les subventions,
3) Les ventes de produits et services,
4) Les dons, le mécénat et le partenariat.

Article 7
Conseil solidaire :
Le conseil solidaire, composé de 3 membres actifs minimum, est élu par l’assemblée générale pour un an. Il est l’organe qui représente légalement l’association. Tous les membres du conseil solidaire sont sur le même pied d’égalité : ils sont ainsi co-présidents de l’association.

Article 8
Fonctionnement du Conseil solidaire :
Les réunions qui permettent d’assurer la gestion de l’association dans le but de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale fonctionnent en Conseil solidaire élargi. Elles sont ouvertes à tout membre actif. Au moins un membre du Conseil solidaire doit y participer. Les décisions sont prises au consensus.

Article 9
Assemblée générale ordinaire :
Elle comprend tous les membres actifs de l’association, en dehors des membres ponctuels. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation ou sur demande du Conseil solidaire, avec un délai d’au moins 15 jours. Le quorum est de 20 %. S’il n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale a lieu 15 jours plus tard sans quorum.

Article 10
Assemblée générale extraordinaire :
Sur demande de la moitié plus un des membres actifs, ou si besoin est, le Conseil solidaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 11
Règlement intérieur :
Le règlement est destiné à fixer les divers points et l’éthique de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est établi et peut être modifié par le Conseil solidaire élargi. Les avenants sont applicables après information des membres actifs. Ils sont ensuite validés en Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire.

Article 12
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il a lieu, est dévolu à des associations à buts similaires.

2 Messages

Répondre à cet article